Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société ORIGINAL CUSTOM COMPONENTS, SAS dont le siège social est situé à Place Georges Pompidou – TVT innovation - 83000 Toulon, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes 87991059400024 et gérant le site www.original-custom- components.fr dénommée ci-après " le vendeur ". et, d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.original-custom-components.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ORIGINAL CUSTOM COMPONENTS et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.original-custom-components.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société ORIGINAL CUSTOM COMPONENTS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Règlementation
Les produits proposés sur le site www.original-custom-components.fr ne sont pas soumis à la réglementation française sur les armes. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société ORIGINAL CUSTOM COMPONENTS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
Article 3. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.original-custom-components.fr de la société ORIGINAL CUSTOM COMPONENTS, dans la limite des stocks disponibles. La société ORIGINAL CUSTOM COMPONENTS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.original-custom-components.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée de ces produits sur leur territoire.
Article 4. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) exclusivement, toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société ORIGINAL CUSTOM COMPONENTS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et du pays de livraison.
Article 5. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.original-custom- components.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil...), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société ORIGINAL CUSTOM COMPONENTS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec 2 options de paiement au choix :
- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés en fonction du pays de livraison et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Dans ce cas, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande avec le RIB de la société ORIGINAL CUSTOM COMPONENTS. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire d’ORIGINAL CUSTOM COMPONENTS, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée. La société ORIGINAL CUSTOM COMPONENTS expédiera les produits et les délais de livraison sont calculés en fonction du pays de livraison de la commande, sous réserve de provisions.
- Paiement sécurisé par carte bancaire : Les paiements par carte bancaire s’effectuent en totalité à la commande, et en euros exclusivement. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par la solution Cyberplus, paiement distribuée par la Banque Populaire du Sud. Cette solution vous permet d’effectuer vos achats en toute sécurité. Lors du paiement en ligne de votre commande, vous êtes automatiquement transféré sur le serveur de la banque grâce à une transaction sécurisée en mode « SSL (Secure Socket Layer) ». Le numéro de carte est ainsi crypté (technologie Transport Layer Security), entre le navigateur et le serveur Cyberplus. L’ensemble des informations relatives à votre carte bancaire est uniquement enregistré dans les bases de données de Cyberplus, et non dans celles de ORIGINAL CUSTOM COMPONENTS. En aucune manière, la société ORIGINAL CUSTOM COMPONENTS ne reçoit, n'enregistre ou ne conserve quelque élément que ce soit concernant vos informations bancaires. Sur notre site Internet, le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé. Selon les navigateurs, lorsque le paiement est sécurisé, vous voyez apparaître la mention « HTTPS » dans l’URL de la page Internet et le symbole de la Clé. Ces éléments visuels vous garantissent que vous effectuez un achat en toute sécurité. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société ORIGINAL CUSTOM COMPONENTS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Article 6. Réserve de propriété
La société ORIGINAL CUSTOM COMPONENTS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 7. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange si le produit souhiaté est disponible ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Pour garantir un retour conforme, nous vous demandons de renvoyer les articles dans leur état d’origine et complet, dans l’emballage initial garantissant leur intégrité lors de leur acheminement, ne pas rajouter d'inscriptions ni de scotch directement sur l'emballage de l'article. Le retour des produits se fait sous votre responsabilité et à vos frais. Tout dommage subi par les produits à cette occasion est de nature à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.
Article 8. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par colissimo, service de livraison avec suivi, remise avec signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société ORIGINAL CUSTOM COMPONENTS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par colissimo s’il en fait le choix sur le site lors de la validation de la livraison. En cas d’absence de l’acheteur, vous trouverez un avis de passage dans votre boite aux lettres puis colissimo effectuera une deuxième livraison le premier jour ouvrable suivant. Si vous n’êtes pas présent lors du deuxième passage, vous devrez récupérer sous 5 jours ouvrables votre colis dans le centre précisé sur l’avis de passage. Notez que vous devrez pour ce faire présenter l’avis de passage ainsi qu’une preuve d’identité valide. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société ORIGINAL CUSTOM COMPONENTS. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 9. Garantie
Tous les produits fournis par la société ORIGINAL CUSTOM COMPONENTS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société ORIGINAL CUSTOM COMPONENTS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Pour toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement, seul le tribunal de Toulon, France, est compétent.
Article 10. Responsabilité
La société ORIGINAL CUSTOM COMPONENTS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.original-custom-components.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ORIGINAL CUSTOM COMPONENTS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données à caractère personnel
La société ORIGINAL CUSTOM COMPONENTS s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : ORIGINAL CUSTOM COMPONENTS Place Georges Pompidou – TVT innovation - 83000 Toulon, France.
Contact:
ORIGINAL CUSTOM COMPONENTS
Place Georges Pompidou – TVT innovation
83000 Toulon
e-Mail : contact@original-custom-components.fr
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